Contrats commerciaux
Conseil, négociation, rédaction de contrats, audits et outils de suivi des contrats :
Le cabinet a développé des compétences en matière contractuelle, permettant de proposer des missions juridiques externalisées :
- Contrats commerciaux ( fournisseurs, clients) contrats de distribution ;
- Conditions générales de ventes et d’achat, clauses de conformité, anti-corruption ;
- Conditions générales d’utilisation internet, mentions légales, protection des données personnelles - RGPD ;
- Accords de partenariats tous domaines, R&D, développement commercial, régie publicitaire, sponsoring ;
- Contrats informatiques (conception, hébergement, maintenance, infogérance), logiciels, internet, auteurs, licences marques ;
- Rédaction de contrats types à destination de l’activité professionnelle ;
- Assistance dans la gestion des relations contractuelles : réponse à courriers sensibles, gestion du pré-contentieux amiable, médiation ;
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en baux commerciaux, droit des contrats, ou en réglementation économique.